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logo France La télémédecine
en France

Le 21 juillet 2009, la loi dite « HPST » (hôpital, patientes, santé et territoires) fait entrer pour la première fois la télémédecine dans le droit français. Il s’agit « d’une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ».

Cinq actes de télémédecine sont ensuite définis dans le décret du 19 octobre 2010 ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.

La téléconsultation (en présence du patient) permet à un médecin de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé médical ou non peut être présent auprès du patient et ainsi, l’assister au cours de la téléconsultation. Il peut également s’agir d’une consultation entre un patient, un médecin généraliste et un médecin spécialiste. Elle se déroule toujours en présence du patient, il s’agit d’une action synchrone (patient et médecin se parlent).

La téléexpertise : il s’agit d’un échange, d’une concertation, permettant un avis entre professionnels de santé en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient, ceci au travers des TIC. Elle a le plus souvent lieu en l’absence du patient. C’est une action asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas). Elle peut s’opérer pendant ou à distance de la consultation initiale.

La télésurveillance médicale permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.

La téléassistance médicale permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé, médical ou non, au cours de la réalisation d’un acte structurant une prise en charge pluri professionnelle.

La réponse médicale auprès du centre 15 dans le cadre de la permanence de soins.

L’avenant 6 de la Convention Médicale du 15 septembre 2018 permet la généralisation de la télémédecine par son remboursement sous conditions. En effet, tous les médecins peuvent l’utiliser et appliquer les tarifs de premiers niveaux avec leurs majorations. Elle est à l’initiative du médecin sauf exceptions au parcours de soins. Les exceptions sont encadrées lorsque le médecin traitant n’est pas disponible notamment par la validation conventionnelle d’une «organisation territoriale ».

Les conditions à respecter sont :

  • - l’accord du patient
  • - une connexion en visio avec le patient, accompagné ou non
  • - une trace dans un dossier
  • - la confidentialité
  • - le parcours de soins
  • - la communication de documents sécurisés
  • - l’alternance entre consultation physique et télémédecine